§1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à tous les contrats entre NXT STRATEGIES LLC (ci-après le « Fournisseur ») et le client concernant la fourniture de services informatiques techniques liés aux logiciels de trading automatisé.
Les CGV s’appliquent à tous les services fournis par le Fournisseur, y compris l’installation, la configuration, l’exploitation, la maintenance et le support technique des environnements de serveurs virtuels hébergeant le logiciel de trading.

§2 Nature des prestations

Le Fournisseur fournit exclusivement des services informatiques techniques, notamment :

• Installation, configuration et intégration du logiciel de trading

• Hébergement et maintenance sur serveurs virtuels

• Support technique et optimisation des systèmes

Le Fournisseur ne fournit aucun conseil financier, juridique ou fiscal et n’est pas impliqué dans le trading, la gestion de portefeuille ou les services liés aux crypto-actifs. Toutes les décisions de trading, choix de stratégie et niveaux de risque sont exclusivement déterminés par le client.

§3 Absence de conseil financier / Limitation MiCA

Le Fournisseur ne fournit aucun conseil en investissement, gestion d’actifs, gestion de portefeuille ou services liés aux crypto-actifs au sens du règlement (UE) 2023/1114 (MiCA).
Le client reste entièrement responsable de :

• Toutes les décisions de trading

• Les niveaux de risque et choix de stratégie

• La surveillance et l’utilisation du logiciel

§4 API & accès aux comptes

Le client crée et gère ses clés API de manière autonome auprès de la plateforme d’échange choisie.
Le Fournisseur se limite à l’intégration technique de l’API dans le logiciel de trading.

Le Fournisseur :

• N’a aucun accès aux fonds, portefeuilles ou comptes d’échange du client

• N’effectue aucune transaction ni gestion de compte

• Ne stocke aucune information sensible au-delà de ce qui est nécessaire à la configuration technique

§5 Hébergement & exploitation du système

Le logiciel de trading est hébergé sur des serveurs virtuels fournis et maintenus par le Fournisseur.
Le Fournisseur ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, mais assure la disponibilité du système conformément aux standards professionnels du secteur.
Le client utilise le logiciel, tandis que le Fournisseur garantit la stabilité et la performance de l’infrastructure technique sous-jacente.

§6 Rémunération

Frais d’installation uniques

Le client s’acquitte d’un frais unique d’installation de 600 USD, couvrant :

• Fourniture du serveur

• Installation du logiciel

• Configuration technique de base

Frais de service mensuels

La redevance mensuelle de service IT est basée sur l’utilisation et calculée à partir des données de performance technique volontairement transmises par le client :

• 18 % des résultats déclarés pour les mois 1 à 24

• 16 % à partir du 25e mois, en tant que bonus fidélité

Le Fournisseur ne contrôle pas les comptes du client. Cette redevance ne constitue pas une rémunération basée sur la performance ou un service financier au sens réglementaire.

§7 Absence de garantie de succès

Le Fournisseur n’offre aucune garantie de résultats, bénéfices ou performance.
Le trading de crypto-actifs comporte des risques élevés, pouvant entraîner la perte totale du capital investi.
Le Fournisseur ne fournit aucune recommandation d’investissement ni garantie de performance.

§8 Responsabilité

Le Fournisseur est responsable uniquement en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
La responsabilité pour dommages indirects, consécutifs ou accessoires, y compris la perte de profits ou pertes de trading, est exclue dans la mesure permise par la loi.
Le Fournisseur n’est pas responsable des décisions de trading, des stratégies ou des résultats du marché.

§9 Durée du contrat & résiliation

Le contrat prend effet dès l’acceptation par les deux parties et reste en vigueur jusqu’à résiliation.
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 14 jours à la fin du mois, sauf accord contraire.
Les résiliations doivent être faites par écrit, par e-mail ou tout autre canal de communication convenu.

§10 Données & protection

Le Fournisseur traite les données personnelles et techniques uniquement pour la fourniture du service conformément à la politique de confidentialité / RGPD.
Toutes les transmissions de données, clés API et mesures de performance sont traitées de manière sécurisée.
Le client reste pleinement responsable de toutes les données liées au trading.

§11 Droit applicable & considérations internationales

Ces CGV et toutes les relations contractuelles sont régies par le droit de l’État du Delaware, USA, dans la mesure permise par les dispositions locales impératives.
Pour les clients situés hors des États-Unis, les dispositions locales impératives peuvent s’appliquer, mais l’interprétation principale du contrat reste soumise au droit du Delaware.

§12 Clause de divisibilité

Si une disposition de ces CGV est invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions reste inchangée.
Les dispositions invalides seront remplacées par des dispositions valides reflétant le but économique initial.